Fonds de soutien d’urgence

La Fondation GARANCE finance un fonds d’urgence pour soutenir les entrepreneurs de l’économie de proximité impactés par la crise sanitaire.

Pourquoi mettre en place un fonds de soutien d’urgence ?

 

Les chefs d’entreprise et conjoints de l’artisanat et du commerce de proximité sont lourdement impactés par la crise sanitaire actuelle : ils peuvent être victimes du virus, ils subissent aussi de plein fouet les mesures prises par les pouvoirs publics, qui visent à endiguer la pandémie (fermeture d’établissements notamment).

Dans ce contexte, la Fondation GARANCE se mobilise et met en place un fonds d’urgence de 150 000 euros pour venir en aide aux plus touchés. 

 

Conditions d’éligibilité :

Le fonds d’urgence de la Fondation GARANCE est ouvert aux entrepreneurs qui :

  • Appartiennent aux secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité, des professions libérales, et sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs ;
  • Ont un effectif inférieur ou égal à 10 salariés (TPE ; indépendants ; micro-entrepreneurs) ; 
  • Ont une ancienneté d’installation comprise entre un an et cinq ans, à la suite d’une création ou d’une reprise d’entreprise ;
  • Ont réalisé en 2019 un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros HT et justifient d’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros ;
  • Ont subi une fermeture administrative du fait de la crise sanitaire ou qui ont connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% depuis le début de la phase de confinement (17 mars 2020), par comparaison avec la même période de 2019.

 

Modalités d’attribution des aides : 

  • Le fonds d’urgence est ouvert jusqu’à épuisement des crédits disponibles ; les demandes sont instruites dans leur ordre d’arrivée.
  • Les aides d’urgence sont attribuées par le comité exécutif de la Fondation qui se réunit à distance en tant que de besoin.
  • Les décisions sont prises sur la base de l’instruction d’un dossier individuel complété par le demandeur, en appréciant notamment les difficultés économiques de l’entreprise et par conséquent de son dirigeant et de sa famille.
  • La demande doit être déposée auprès de la Fondation GARANCE, soit directement par le chef d’entreprise ou son conjoint, si ce dernier participe à l’activité de l’entreprise, soit par une organisation professionnelle de son secteur d’activité ou une chambre consulaire.
  • Le montant de l’aide est plafonné à 1 500€. En cas d’attribution, l’aide est versée en une fois par la Fondation de France, sous l’égide de laquelle la Fondation GARANCE est placée.

 

Le dépôt des demandes est clôturé car toutes les aides ont été attribuées.